Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SPHERA
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site SPHERA (ci-après « le Site ») entre :
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SPHERA, édité par BADIS EL MANSOURI.
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et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
SPHERA s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, visuels, descriptions) sans engager la responsabilité de SPHERA.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
SPHERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais éventuels de livraison ou de service sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
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Sélectionne le ou les produits,
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Renseigne les informations demandées,
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Procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
SPHERA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
SPHERA ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison / Accès au service
Produits physiques
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
SPHERA ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Produits ou services numériques
L’accès est fourni après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
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Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques.
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Les produits numériques, contenus téléchargeables ou services déjà commencés ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de SPHERA.
Article 8 – Remboursement
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou validation de la demande.
Article 9 – Responsabilité
SPHERA ne saurait être tenue responsable :
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d’une mauvaise utilisation du produit,
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d’un dommage indirect,
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d’une interruption temporaire du Site.
La responsabilité de SPHERA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design) sont la propriété exclusive de SPHERA.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SPHERA.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter SPHERA à l’adresse suivante :
📧 sphera.elm@gmail.com